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14 déc

Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) : une réforme hâtive et incohérente en l’état

Crédits : UFE, Voix de France novembre-décembre 2012 « Chronique d’une mort annoncée

Le 14 décembre 2012, c’est dans un climat tendu que s’est tenue la réunion du bureau de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) au ministère des Affaires étrangères (MAE), 27 rue de la Convention à Paris.

Les élus, de tous bords politiques confondus, ont été unanimes pour critiquer le projet de réforme de l’AFE proposé par Hélène Conway-Mouret, notre ministre déléguée aux Français de l’étranger.

La réforme

- Un corps électoral élargi

Concrètement, 432 conseillers consulaires seront désignés au suffrage universel direct. Ils auront pour rôle d’élire les 12 sénateurs siégeant au Palais du Luxembourg au nom des Français de l’étranger.

Dans chaque circonscription, ils formeront des conseils consulaires pouvant compter jusqu’à 9 membres, en fonction du nombre d’inscrits dans la circonscription. Cette réforme affiche aussi l’ambition de donner plus de compétences à ces conseillers car, selon la ministre déléguée, « c’est au niveau local que se prennent les décisions concernant les Français de l’étranger ».

- Le champ d’action

Le champ d’action de ces conseils consulaires sera donc élargi par rapport à celui des comités consulaires spécifiques actuels.

Ils resteront compétents sur les questions d’aide à la scolarité, à la protection et à l’action sociale.

La nouveauté réside dans le fait qu’ils devraient être « consultés » sur les dossiers concernant l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité des communautés françaises ainsi que sur l’attribution des aides financières individuelles allouées par l’Office national des anciens combattants.

Parmi ces 432 élus, 81 seront désignés par leurs pairs pour siéger, à Paris, au sein de la nouvelle Assemblée des Français de l’Étranger. Pour mémoire, l’actuelle Assemblée des Français de l’Étranger compte 155 membres élus au suffrage universel direct.

Un rejet massif des élus, de droite comme de gauche

Les propositions de la ministre déléguée aux Français de l’étranger ont été très mal accueillies par les membres de l’AFE.

Les élus dénoncent d’abord un manque de concertation.

Les prérogatives des conseils consulaires locaux suscitent également le scepticisme. De nombreuses voix s’élèvent pour souligner le fait que les instances locales de décision n’ont aucune marge de manœuvre vis-à-vis des Ministères de tutelle.

Les 13 propositions soumises par vos élus AFE n’ont pas été retenues, malgré la promesse de concertation émise en septembre 2012 à l’occasion de la session plénière de l’Assemblée.

Conséquence de cette réforme : politisation et bipolarisation de la vie locale

Il est fort à craindre que les 81 sièges de « conseillers désignés » à l’AFE ne deviendront accessibles, de fait, qu’aux seuls candidats soutenus par le PS, l’UMP ou par l’UFE et l’ADFE, les principales associations de Français installés hors de France.

Projet de loi

Ce projet de loi visant à réformer l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) devrait être présenté à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir.

Le projet devrait entraîner le report des élections de l’AFE (prévues normalement en juin 2013) à la fin de l’année 2013 ou au début de l’année 2014, qui se transformeront en un scrutin unique pour l’élection des 432 conseillers consulaires.

Positionnement personnel

J’estime louable la volonté de mettre en place une plus grande proximité avec nos compatriotes installés hors de France et d’élargir le corps électoral en vue des élections sénatoriales qui auront lieu en 2014, mais je juge cette réforme extrêmement hâtive et incohérente en l’état.

En effet, le fonctionnement actuel de l’Assemblée des Français de l’Etranger avec ses commissions de travail : protection sociale, enseignement, économie, sécurité, lois, etc. ne pourra être maintenu avec 81 « délégués ».

Les débats de cette nouvelle AFE, son rôle de boîte à idées pour le gouvernement et nos parlementaires, sa chance de constituer un lieu d’échanges d’expériences entre élus, ainsi que la remontée des réalités locales vers notre administration, seront extrêmement limités.

Une réforme en cachant une autre, celle de l’élection de nos députés à l’Assemblée nationale, qui passeront vraisemblablement de 11 à 7 par la voie d’une élection mondiale de listes à la proportionnelle, n’associera plus un député à une circonscription.

Cette image floue parmi les électeurs de la représentation politique des Français établis hors de France peut-elle favoriser la participation électorale, déjà fortement en-dessous du niveau de la participation dans l’hexagone ?

Je propose que lors d’un scrutin unique au suffrage universel on maintienne la composition de 155 conseillers de l’AFE en élisant les 155 premiers de liste parmi les 432 conseillers consulaires, tout en veillant à un découpage réaliste, équilibré et actualisé des circonscriptions.

Je propose que l’AFE conserve son mode actuel de fonctionnement en commissions et assemblée plénière pour une réelle représentation directe des Français établis hors de France.

Enfin, je propose que le Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger soit élu parmi ses membres, cette fonction incombant aujourd’hui au Ministre des Affaires étrangères.

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